ARRÊTÉ CADRE PORTANT SUR LA DÉLIMITATION DES ZONES D’ALERTE ET DÉFINISSANT LES MESURES DE LIMITATION OU DE SUSPENSION PROVISOIRE DES USAGES DE L’EAU SUR LES PETITS BASSINS AFFLUENTS DE GARONNE DANS LE DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Retrouverez ci-dessous l'arrêté cadre portant sur la délimitation des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspensions provisoire des usages de l'eau sur les petits bassins affluents de Garonne dans le département de Lot-et-Garonne :

AP_cadre-dept47_2023-Vdef_SR-NUM

Les commentaires sont fermés.