Avis d’ouverture d’enquête publique – Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la vallée de la Garonne

Cette enquête publique est préalable à l'approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vallée de la Garonne.

Elle est ouverte par décision conjointe des Préfets des départements de l'Ariège, du Gers, de la Gironde, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot-et-Garonne et du Tarn et Garonne, sur demande du Président de la Commission Locale de l'eau (CLE) chargée du SAGE.

L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Elle est organisée conformément au Code de l'Environnement, et notamment ses articles L212-6, R212-40 et L. 123-1 et suivants.
Elle se déroule sur les 813 communes du périmètre du SAGE Vallée de la Garonne, listées dans l'avis d'ouverture de l'enquête.

Le SAGE Vallée de la Garonne est un outil de planification pour les 10 années à venir. Il a été élaboré de façon concertée depuis 2013 par la CLE, sur un territoire cohérent - son périmètre, afin de permettre une gestion efficace de la ressource en eau, en adéquation avec les besoins des milieux aquatiques et humides et de tous les usages.

Il pose donc des objectifs généraux de gestion équilibrée et prévoit des dispositions et des règles pour les atteindre.

Toutes les informations sont sur le site : www.sage-garonne.fr

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