Enquête Publique – Modification n°3 du PLUi / Modification n°1 du RLPi

Modification n°3 du PLUi
Le Président de l’Agglomération d’Agen a décidé de prescrire la modification n°3 du PLUi par arrêté en date du 21 décembre 2018.

Plus précisément, la modification n°3 est destinée à faire évoluer 6 pièces du PLUi :

le règlement écrit,
les emplacements réservés,
les OAP sectorielles,
les OAP habitats,
les documents graphiques,
le rapport de présentation (tome 3).
Cette procédure concerne les communes d'Agen, Boé, Bon-Encontre, Brax, Caudecoste, Estillac, Layrac, Le Passage d'Agen, Pont-du-Casse, Roquefort, St-Caprais-de-Lerm, St-Pierre-de-Clairac et Ste-Colombe-en-Bruilhois.

Une enquête publique sera organisée du 1er avril 2019 au 2 mai 2019 inclus,

Monsieur Jean Claude ANDRIEU, retraité du Ministère de l’Intérieur, Commissaire Enquêteur, siégera pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations, les jours, lieux et heures suivants :

Lundi 1er avril 2019 au siège de l’Agglomération d’Agen de 09 h 00 à 12 h 00,
Mardi 09 avril 2019 à la mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois de 09 h 00 à 12 h 00,
Jeudi 18 avril 2019 à la mairie de Pont-du-Casse de 14 h 00 à 17 h 00,
Jeudi 02 mai 2019 à la mairie d’Estillac de 14 h 00 à 18 h 00.
Les documents consultables sont :

L'avis d'enquête publique
L'arrêté d'enquête publique
Le public pourra consigner ses observations soit sur les registres d’enquêtes ouverts par le Commissaire Enquêteur au siège des quatre lieux de permanences publiques, soit les adresser à l’adresse mail suivante : commission-enquete-plui@agglo-agen.fr, soit les adresser par courrier au Commissaire Enquêteur au siège de l’Agglomération d’Agen à l’adresse suivante : 8, rue André Chénier, 47916 AGEN.

Modification n°1 du RLPi
Le Président de l’Agglomération d’Agen a décidé de prescrire la modification n°1 du RLPi par arrêté en date du 11 janvier 2019.

Cette procédure vise à modifier le règlement écrit a fini de corriger certaines erreurs matérielles.

Une enquête publique sera organisée du 1er avril 2019 au 2 mai 2019 inclus dans les mêmes conditions que la procédure de modification n°3 du PLUi décrites ci-dessus.

Les documents consultables sont :

L'avis d'enquête publique
L'arrêté d'enquête publique

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