Equipements & Infrastructures – Bâtiments

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Liste des bâtiments municipaux

Les bâtiments municipaux sont des ERP : Etablissement Recevant du Public.

Selon l’article R 123.2 du Code de la construction et de l’habitation :
“Constituent des établissements recevant du public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels
des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque
ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payante ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque
titre que ce soit en plus du personnel”.

Les ERP sont classés en types (amphithéâtre, cinéma, un hôtel, un restaurant, une maison de retraite …)
et en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction des risques.

Les différents types d’ERP : Ils sont symbolisés par une lettre en fonction de la nature ou de l’activité
de l’exploitation.

TYPE NATURE DE L’EXPLOITATION
J Les structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
L Les salles d’audition, de conférences, de spectacles (y compris les cirques non forains), de réunions, de quartier, les cabarets, les salles polyvalentes, …..
M Les magasins de vente, centres commerciaux
N Les restaurants, débits de boisson
O Les hôtels, pensions de famille
P Les salles de danse, salles de jeux
R Les établissements d’enseignement et de formation (internats des établissements de l’enseignement primaire et secondaire, les crèches, écoles maternelles, centres de loisirs (sans hébergement) …
S Les bibliothèques, centres de documentation
T Les salles d’exposition
U Les établissements de santé publics ou privés…..
V Les établissements de culte
W Les administrations, banques, bureaux
X Les établissements clos et couverts à vocation d’activités physiques et sportives, ….
Y Les musées
PA Les établissements de plein air
CTS Les chapiteaux, tentes et structures
SG Les structures gonflables
PS Les parcs de stationnements couverts
GA Les gares accessibles au public
OA Les hôtels-restaurants d’altitude
EF Les établissements flottants
REF Les refuges de montagne
Établissements pénitentiaires


Les catégories d’ERP :
La catégorie dépend de l’effectif admissible.

1er groupe :

  • 1ère catégorie : > 1 500 personnes
  • 2è catégorie : de 701 à 1 500 personnes
  • 3è catégorie : de 301 à 700 personnes
  • 4è catégorie : de 300 personnes à en dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5è catégorie
2ème groupe :

  • 5è catégorie : établissement dans lequel l’effectif du public n’atteint pas le seuil d’assujettissement défini par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.
salle polyvalente sainte colombe

Pôle sportif de BECADE

Conseil municipal Sainte Colombe en Bruilhois

Mairie et bureau de poste

Conseil municipal Sainte Colombe en Bruilhois

Ecole primaire

Mairie Sainte Colombe en Bruilhois

Cantine scolaire

maire Sainte Colombe en Bruilhois 47

Eglise de Goulard

Sainte Colombe en Bruilhois 47

Vestiaire Stade

Sainte Colombe en Bruilhois 47

Salle polyvalente des fêtes

Location salle Sainte Colombe en Bruilhois

Maison commune ADMR et Soin 2000

Location salle Sainte Colombe en Bruilhois

La maison de la Chasse (Bécade)

salle polyvalente sainte colombe en bruilhois

Eglise de Mourrens

salle polyvalente sainte colombe en bruilhois

Eglise du Bourg

maire Sainte Colombe en Bruilhois

Ecole maternelle

maire Sainte Colombe en Bruilhois

Crêche