VOIRIE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS

Le réseau voirie est très étendu. Il comprend des chemins ruraux, des voies communales et départementales. La commune dispose de 40 km de voirie dont 20 km de voiries communales et 20 km de voiries communautaires.

 

 

DÉMARCHES POUR LA VOIRIE

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune. L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d'occupation de la voirie. Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d'œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP...

Permission de voirie

Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public :

• création sur un trottoir d'un bateau (ou entrée charretière) d'accès à une propriété privée ou un garage,
• construction d'une station-service,
• installation d'un arrêt de bus, d'un kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau, etc.),
• pose de canalisations et autres réseaux souterrains,
• installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol…

Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d'arrêté de circulation.

Formulaire - Permission de voirie

 

Arrêté de circulation

Si la réalisation des travaux nécessite d'interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d'en obtenir l'autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique.

Les restrictions de circulation peuvent prendre l'une des formes suivantes :

• fermeture totale de la route à la circulation,
• circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d'une voie),
• basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées,
• limitations de vitesse, de gabarit, de poids...

Formulaire - Arrêté de circulation

 

Où s'adresser ?

La demande doit être déposée auprès de l'autorité administrative :

• chargée de la police de la circulation (pour l'arrêté de circulation)
• chargée de la gestion du domaine public (pour la permission de voirie).

 

* Cas 1 : Mairie

Mairie

S'il s'agit d'une voie communale ou du domaine public communal, ou d'une route départementale en agglomération, la demande pour la permission de voirie et l'arrêté de circulation sera à déposer en Mairie.

 

* Cas 2 : Agglomération

Agglomération d'Agen

S'il s'agit d'une route communautaire du Technopole Agen-Garonne, la demande de permission de voirie devra être transmise au service voirie de l'Agglomération d'Agen. La demande d'arrêté de circulation se fera avec la Mairie.

 

* Cas 3 : Services du département

Services du département

S'il s'agit d'une route départementale hors agglomération, les demandes d'arrêté de circulation et de permission de voirie se feront auprès du service voirie du Département.

 

Délivrance de l'autorisation

Le permis est délivré, à titre précaire et révocable, sous la forme d'un arrêté de voirie, qui autorise la réalisation des travaux en bordure de voie pour une durée déterminée, et éventuellement d'un arrêté de circulation, qui autorise l'interruption ou l'aménagement de la circulation.

En aucun cas, il ne donne droit pour l'occupant au maintien de ses ouvrages sur l'emplacement retenu.

 

Délai

Le délai d'instruction de la demande est généralement compris entre 2 semaines et 1 mois, selon la voie concernée par les travaux (Voie communale, voie communautaire, route départementale).

Il ne peut pas dépasser 2 mois.

En l'absence de réponse dans ce délai maximal, le permis est considéré comme refusé.

 

 

Chemin ruraux

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Les chemins ruraux sont entretenus par la mairie.

 

Limitation de vitesse - Sécurité

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Installation d’un miroir sur la place du Bruilhois

La vitesse a été limitée à 50 km/h sur l'Allée du Pomaret.

La vitesse est limitée à 70 km/h sur la Route de Roubis (Bourg Sainte-Colombe vers Roquefort).

La vitesse est limitée à 70km/h sur la Route de Manau, sauf au lieu-dit Manau, où la vitesse est limitée à 50 km/h.

La vitesse est limitée à 50km/h sur la Route de Mourrens jusqu’à la limite de la commune de SERIGNAC-SUR-GARONNE

Des contrôles réguliers vont être effectués !