APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT CONCURRENT

APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT CONCURRENT
SUITE MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE

Objet : Conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine publique pour une installation de production d’électricité photovoltaïque sur le parking des salles polyvalentes, Rue des Faïenciers , 47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois, en application des articles L. 2122-1-1 et suivants du CGPPP.

Lieu : Parking des salles polyvalentes, Rue des Faïenciers, 47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Nom de l’organisme : commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois, 3 Place du Bruilhois, 47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois, représentée par Mme Dominique MILANI (Maire). Tél 05 53 67 82 16, accueil@ville-saintecolombeenbruilhois.fr

Tous les renseignements techniques et administratifs sont disponibles à l’adresse suivante : Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Direction des Services, 3 Place du Bruilhois 47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois, direction@ville-saintecolombeenbruilhois.fr 0553772614

Procédure : avis de publicité relatif à une occupation temporaire du domaine public suite à ne manifestation d’intérêt spontanée (article L.2122-1-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques).

Date limite de remise de la manifestation d’intérêt concurrent : vendredi 21 juin 2024 à 12h, délai de rigueur.

(Les dossiers parvenant après la date limite de dépôt ne seront pas examinés)

 

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