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RECONNAISSANCE ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE SECHERESSE SUR 2022

RECONNAISSANCE ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE SECHERESSE SUR 2022
La commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois a été reconnue en état de catastrophe naturelle par l'arrêté n°NOR : IOME2316198A du 22 juillet 2023 publié au journal Officiel du 14 septembre 2023, pour des phénomènes de "Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols", suite aux épisodes météorologiques survenus en 2022. Les…
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Procédure de reprise de concessions

Procédure de reprise de concessions
Dans le cadre de la gestion du cimetière, la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois lance une procédure de reprise de concessions présumées à l’abandon sur le cimetière du Bourg. Cette procédure concerne les concessions perpétuelles et centenaires, selon le code général des collectivités territoriales. La liste des concessions présumées abandonnées est affichée à la porte d’entrée du…
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