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Plateforme de dépôt des documents d'urbanisme
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Depuis le 1er janvier 2022, les Certificat d'Urbanisme opérationnel (CUb), les permis de construire, les demandes au préalable et les permis d'aménager peuvent être réalisés en ligne. En savoir plus
Rendez-vous avec le service urbanisme
Pour information, le service urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous.
Si vous souhaitez prendre rendez-vous avec le service urbanisme, rendez-vous sur l'onglet "RDV en ligne" et sélectionner rendez-vous avec le service urbanisme.
PLUi
PLUi de l'Agglomération d'Agen :
Le PLUi de l’Agglomération d’Agen couvre le territoire de 44 communes, celui-ci est en vigueur depuis le 3 août 2017.
Retrouvez la carte interactive du PLUI ainsi que les documents du PLUi sur le site de l'Agglomération d'Agen : https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui-293.html
Autorisation d'urbanisme
Selon les caractéristiques des travaux envisagés, vous êtes soumis au régime d'autorisation (permis de construire, permis de démolir ou déclaration au préalable).
Retrouvez toutes les informations sur le site de l'Agglomération d'Agen : https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/les-differentes-autorisations-durbanisme-295.html
N'hésitez-pas à consulter notre mémo d'urbanisme ci-dessous :
/!\ NOUVEAU : Guides pédagogiques des permis de construire et des déclarations préalables :
Fascicule pratique pour les Permis de Construire
Fascicule pratique pour les Déclarations Préalables
CERFA d'urbanisme :
Suite au transfert de la fiscalité de l'urbanisme à la DGFIP, depuis le 1er septembre 2022, de nouveaux formulaires CERFA sont disponibles.
- NOTICE
- Certificat d'urbanisme (CU) : CERFA Certificat d'Urbanisme (CU)
- Déclaration au préalable (DP) :
- Permis de construire (PC) :
- Permis de démolir (PD): CERFA Permis de Démolir (PD)
- Fiche autre demandeur pour PC et DP : Fiche autres demandeurs
- Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ATERP)
Notice d'aide à la complétude :
Afin de compléter au mieux vos demandes d'urbanisme, vous trouverez ci-dessous des fiches qui vous explique selon chaque demande les pièces à joindre à la demande.
1 Abri de jardin DP - Fiche d'aide à la complétude
2 Clôture DP - Fiche d'aide à la complétude
3 Piscine DP - Fiche d'aide à la complétude
4 Garage DP-PC - Fiche d'aide à la complétude
5 Carport DP - PC - Fiche d'aide à la complétude
6 Véranda DP - PC - Fiche d'aide à la complétude
Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
La loi du 12 juillet 2010 et son décret du 30 janvier 2012 relatifs aux publicités, aux enseignes et pré-enseignes instaurent une nouvelle règlementation.
De ce fait, l’Agglomération d’Agen est désormais chargée de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), en collaboration étroite avec ses communes membres.