Equipements & Infrastructures – Urbanisme

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Plateforme de dépôt des documents d'urbanisme

 

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Depuis le 1er janvier 2022, les Certificat d'Urbanisme opérationnel (CUb), les permis de construire, les demandes au préalable et les permis d'aménager peuvent être réalisés en ligne. En savoir plus

 

Rendez-vous avec le service urbanisme

Pour information, le service urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous.

Si vous souhaitez prendre rendez-vous avec le service urbanisme, rendez-vous sur l'onglet "RDV en ligne" et sélectionner rendez-vous avec le service urbanisme.

 

PLUi

PLUi de l'Agglomération d'Agen :

Le PLUi de l’Agglomération d’Agen couvre le territoire de 44 communes, celui-ci est en vigueur depuis le 3 août 2017

Retrouvez la carte interactive du PLUI ainsi que les documents du PLUi  sur le site de l'Agglomération d'Agen : https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui-293.html

 

Autorisation d'urbanisme

Selon les caractéristiques des travaux envisagés, vous êtes soumis au régime d'autorisation (permis de construire, permis de démolir ou déclaration au préalable).

Guide de l'urbanisme

Retrouvez toutes les informations sur le site de l'Agglomération d'Agen : https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/les-differentes-autorisations-durbanisme-295.html

N'hésitez-pas à consulter notre mémo d'urbanisme ci-dessous :

/!\ NOUVEAU : Guides pédagogiques des permis de construire et des déclarations préalables :

Fascicule pratique pour les Permis de Construire

Fascicule pratique pour les Déclarations Préalables

 

CERFA d'urbanisme :

Suite au transfert de la fiscalité de l'urbanisme à la DGFIP, depuis le 1er septembre 2022, de nouveaux formulaires CERFA sont disponibles.

Notice d'aide à la complétude :

Afin de compléter au mieux vos demandes d'urbanisme, vous trouverez ci-dessous des fiches qui vous explique selon chaque demande les pièces à joindre à la demande.

1 Abri de jardin DP - Fiche d'aide à la complétude

2 Clôture DP - Fiche d'aide à la complétude

3 Piscine DP - Fiche d'aide à la complétude

4 Garage DP-PC - Fiche d'aide à la complétude

5 Carport DP - PC - Fiche d'aide à la complétude

6 Véranda DP - PC - Fiche d'aide à la complétude

 

 

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

La loi du 12 juillet 2010 et son décret du 30 janvier 2012 relatifs aux publicités, aux enseignes et pré-enseignes instaurent une nouvelle règlementation.
De ce fait, l’Agglomération d’Agen est désormais chargée de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), en collaboration étroite avec ses communes membres.

En savoir plus


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