Infrastructures - Mairie de Sainte Colombe en Bruilhois (47)Mairie de Sainte Colombe en Bruilhois

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Liste des bâtiments municipaux

Les bâtiments municipaux sont des ERP : Etablissement Recevant du Public.

Selon l'article R 123.2 du Code de la construction et de l'habitation :
"Constituent des établissements recevant du public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels
des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque
ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payante ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque
titre que ce soit en plus du personnel".

Les ERP sont classés en types (amphithéâtre, cinéma, un hôtel, un restaurant, une maison de retraite ...)
et en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction des risques.

Les différents types d'ERP : Ils sont symbolisés par une lettre en fonction de la nature ou de l'activité
de l'exploitation.

TYPE	NATURE DE L'EXPLOITATION
J	Les structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
L	Les salles d'audition, de conférences, de spectacles (y compris les cirques non forains), de réunions, de quartier, les cabarets, les salles polyvalentes, …..
M	Les magasins de vente, centres commerciaux
N	Les restaurants, débits de boisson
O	Les hôtels, pensions de famille
P	Les salles de danse, salles de jeux
R	Les établissements d'enseignement et de formation (internats des établissements de l'enseignement primaire et secondaire, les crèches, écoles maternelles, centres de loisirs (sans hébergement) …
S	Les bibliothèques, centres de documentation
T	Les salles d'exposition
U	Les établissements de santé publics ou privés…..
V	Les établissements de culte
W	Les administrations, banques, bureaux
X	Les établissements clos et couverts à vocation d'activités physiques et sportives, ….
Y	Les musées
PA	Les établissements de plein air
CTS	Les chapiteaux, tentes et structures
SG	Les structures gonflables
PS	Les parcs de stationnements couverts
GA	Les gares accessibles au public
OA	Les hôtels-restaurants d'altitude
EF	Les établissements flottants
REF	Les refuges de montagne
	Établissements pénitentiaires

Les catégories d'ERP : La catégorie dépend de l'effectif admissible.

1er groupe :

1ère catégorie : > 1 500 personnes
2è catégorie : de 701 à 1 500 personnes
3è catégorie : de 301 à 700 personnes
4è catégorie : de 300 personnes à en dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5è catégorie

2ème groupe :

5è catégorie : établissement dans lequel l'effectif du public n'atteint pas le seuil d'assujettissement défini par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation.