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Liste des bâtiments municipaux
Les bâtiments municipaux sont des ERP : Etablissement Recevant du Public.
Selon l'article R 123.2 du Code de la construction et de l'habitation :
"Constituent des établissements recevant du public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels
des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque
ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payante ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque
titre que ce soit en plus du personnel".
Les ERP sont classés en types (amphithéâtre, cinéma, un hôtel, un restaurant, une maison de retraite ...)
et en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction des risques.
Les différents types d'ERP : Ils sont symbolisés par une lettre en fonction de la nature ou de l'activité
de l'exploitation.
TYPE | NATURE DE L'EXPLOITATION |
---|---|
J | Les structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées |
L | Les salles d'audition, de conférences, de spectacles (y compris les cirques non forains), de réunions, de quartier, les cabarets, les salles polyvalentes, ….. |
M | Les magasins de vente, centres commerciaux |
N | Les restaurants, débits de boisson |
O | Les hôtels, pensions de famille |
P | Les salles de danse, salles de jeux |
R | Les établissements d'enseignement et de formation (internats des établissements de l'enseignement primaire et secondaire, les crèches, écoles maternelles, centres de loisirs (sans hébergement) … |
S | Les bibliothèques, centres de documentation |
T | Les salles d'exposition |
U | Les établissements de santé publics ou privés….. |
V | Les établissements de culte |
W | Les administrations, banques, bureaux |
X | Les établissements clos et couverts à vocation d'activités physiques et sportives, …. |
Y | Les musées |
PA | Les établissements de plein air |
CTS | Les chapiteaux, tentes et structures |
SG | Les structures gonflables |
PS | Les parcs de stationnements couverts |
GA | Les gares accessibles au public |
OA | Les hôtels-restaurants d'altitude |
EF | Les établissements flottants |
REF | Les refuges de montagne |
Établissements pénitentiaires |
Les catégories d'ERP : La catégorie dépend de l'effectif admissible.
- 1ère catégorie : > 1 500 personnes
- 2è catégorie : de 701 à 1 500 personnes
- 3è catégorie : de 301 à 700 personnes
- 4è catégorie : de 300 personnes à en dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5è catégorie
- 5è catégorie : établissement dans lequel l'effectif du public n'atteint pas le seuil d'assujettissement défini par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation.

Pôle sportif de BECADE

Mairie et bureau de poste

Eglise de Goulard

Vestiaire Stade

Salle polyvalente des fêtes

Maison commune ADMR et Soin 2000

Eglise du Bourg

Ecole maternelle

Crêche