Equipements & Infrastructures – Urbanisme

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PLUi

Approbation du PLUi à 31 communes :

Le jeudi 22 juin 2017, le conseil d’Agglomération a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à 31 communes de l’Agglomération d’Agen. Celui-ci entrera en vigueur début août.

Disponible sous le lien suivant : http://www.agglo-agen.net/-PLUi-en-vigueur-

Logement

 

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

La loi du 12 juillet 2010 et son décret du 30 janvier 2012 relatifs aux publicités, aux enseignes et pré-enseignes instaurent une nouvelle règlementation.
De ce fait, l’Agglomération d’Agen est désormais chargée de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), en collaboration étroite avec ses communes membres.

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