Equipements & Infrastructures – Urbanisme

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Plateforme de dépôt des documents d'urbanisme

 

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Depuis le 1er janvier 2022, les Certificat d'Urbanisme opérationnel (CUb), les permis de construire, les demandes au préalable et les permis d'aménager peuvent être réalisés en ligne. En savoir plus

 

Rendez-vous avec le service urbanisme

Pour information, le service urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous.

Si vous souhaitez prendre rendez-vous avec le service urbanisme, rendez-vous sur l'onglet "RDV en ligne" et sélectionner rendez-vous avec le service urbanisme.

 

PLUi

PLUi de l'Agglomération d'Agen :

Le PLUi de l’Agglomération d’Agen couvre le territoire de 44 communes, celui-ci est en vigueur depuis le 3 août 2017

Retrouvez la carte interactive du PLUI ainsi que les documents du PLUi  sur le site de l'Agglomération d'Agen : https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui-293.html

 

La procédure d’élaboration du PLUi à 44 communes (2022-2026)

L’Agglomération d’Agen a engagé l’élaboration de son nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), document réglementaire destiné à encadrer les projets d’aménagement sur l’ensemble de son territoire, pour les 44 communes qui la compose depuis le 1er janvier 2022 à la suite de la fusion entre l’Agglomération d’Agen et la Communauté de Communes Porte d’Aquitaine en Pays de Serres.

Conformément à l’article L.153-1 du code de l’urbanisme, « le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme », il a donc été prescrit par délibération de l’Agglomération d’Agen le 12 décembre 2022, l’élaboration d’un nouveau PLUi à 44 communes afin d’obtenir un seul document d’urbanisme opposable sur l’ensemble de ce nouveau territoire.

Délibération portant sur l’élaboration du PLUi à l’échelle des 44 communes

Un séminaire de lancement a été organisé par l'Agglomération d'Agen en octobre 2023 pour les élus du territoire (voir compte-rendu ci-dessous)

Compte-rendu du Séminaire de lancement Élus Agglomération d'Agen - Octobre 2023

Pour plus d'informations

 

Autorisation d'urbanisme

Selon les caractéristiques des travaux envisagés, vous êtes soumis au régime d'autorisation (permis de construire, permis de démolir ou déclaration au préalable).

Guide de l'urbanisme

Retrouvez toutes les informations sur le site de l'Agglomération d'Agen : https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/les-differentes-autorisations-durbanisme-295.html

N'hésitez-pas à consulter notre mémo d'urbanisme ci-dessous :

/!\ NOUVEAU : Guides pédagogiques des permis de construire et des déclarations préalables :

Fascicule pratique pour les Permis de Construire

Fascicule pratique pour les Déclarations Préalables

 

CERFA d'urbanisme :

Suite au transfert de la fiscalité de l'urbanisme à la DGFIP, depuis le 1er septembre 2022, de nouveaux formulaires CERFA sont disponibles.

Notice d'aide à la complétude :

Afin de compléter au mieux vos demandes d'urbanisme, vous trouverez ci-dessous des fiches qui vous explique selon chaque demande les pièces à joindre à la demande.

1 Abri de jardin DP - Fiche d'aide à la complétude

2 Clôture DP - Fiche d'aide à la complétude

3 Piscine DP - Fiche d'aide à la complétude

4 Garage DP-PC - Fiche d'aide à la complétude

5 Carport DP - PC - Fiche d'aide à la complétude

6 Véranda DP - PC - Fiche d'aide à la complétude

 

 

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

La loi du 12 juillet 2010 et son décret du 30 janvier 2012 relatifs aux publicités, aux enseignes et pré-enseignes instaurent une nouvelle règlementation.
De ce fait, l’Agglomération d’Agen est désormais chargée de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), en collaboration étroite avec ses communes membres.

En savoir plus


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