Equipements & Infrastructures – Urbanisme

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PLUi

PLUi de l'Agglomération d'Agen :

Le PLUi de l’Agglomération d’Agen couvre le territoire de 31 communes, celui-ci est en vigueur depuis le 3 août 2017

Retrouvez la carte interactive du PLUI ainsi que les documents nécessaires sur le site de l'Agglomération d'Agen : https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui-293.html

 

Autorisation d'urbanisme

Selon les caractéristiques des travaux envisagés, vous êtes soumis au régime d'autorisation (permis de construire, permis de démolir ou déclaration au préalable).

Guide de l'urbanisme

Retrouvez toutes les informations sur le site de l'Agglomération d'Agen : https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/les-differentes-autorisations-durbanisme-295.html

 

CERFA d'urbanisme :

Suite au transfert de la fiscalité de l'urbanisme à la DGFIP, depuis le 1er septembre 2022, de nouveaux formulaires CERFA sont disponibles.

 

Notice d'aide à la complétude :

1 Abri de jardin DP - Fiche d'aide à la complétude

2 Clôture DP - Fiche d'aide à la complétude - V2

3 Piscine DP - Fiche d'aide à la complétude

4 Garage DP-PC - Fiche d'aide à la complétude

5 Carport DP - PC - Fiche d'aide à la complétude

6 Véranda DP - PC - Fiche d'aide à la complétude

 

Plateforme de dépôt des documents d'urbanisme :

https://gnau6.operis.fr/agen/gnau/#/

Depuis le 1er janvier 2022, les Certificat d'Urbanisme opérationnel (CUb), les permis de construire, les demandes au préalable et les permis d'aménager pourront être fait en ligne. En savoir plus

 

 

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

La loi du 12 juillet 2010 et son décret du 30 janvier 2012 relatifs aux publicités, aux enseignes et pré-enseignes instaurent une nouvelle règlementation.
De ce fait, l’Agglomération d’Agen est désormais chargée de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), en collaboration étroite avec ses communes membres.

En savoir plus


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